Journal officiel · Décret
Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1975
NatureDécret
Signé le11 décembre 1975
Publié le12 décembre 1975
PublicationJORF du 12 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000679523
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 · application
Cité par 4 textes
Décret n°77-1022 du 1 septembre 1977 · modifie
Décret n°79-369 du 9 mai 1979 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*243-11 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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