Journal officiel · Loi
Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1975
NatureLoi
Signé le10 juillet 1975
Publié le11 juillet 1975
PublicationJORF du 11 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700418
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Cité par 10 textes
Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 · application
Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 · txt source
Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 · modifie
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 · modifie
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge
ARRETE · application
Code de l'urbanisme - art. R142-24 (Ab)
Code rural - art. L243-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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