Journal officiel · Décret
Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1989
NatureDécret
Signé le27 octobre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF n°0257 du 4 novembre 1989
NORPRME8961361D
IdentifiantJORFTEXT000000336190
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 4 novembre 1989 →
Textes cités liens · DILA27
Loi du 7 février 1881 · abroge
Loi du 7 février 1881 · modifie
Loi du 7 mai 1883 · abroge
Loi du 7 mai 1883 · modifie
Loi du 22 mars 1888 · abroge
Loi du 2 juillet 1890 · abroge
Loi du 2 juillet 1890 · modifie
Loi du 17 avril 1899 · modifie
Loi du 19 avril 1901 · modifie
Loi du 23 juillet 1907 · modifie
Loi du 17 juin 1908 · abroge
Loi du 29 juillet 1925 · abroge
Loi du 29 juillet 1925 · modifie
Loi du 24 juillet 1937 · abroge
Loi du 24 juillet 1937 · modifie
Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 · abroge
Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 · modifie
Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 · abroge
Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 · abroge
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie
Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 · abroge
Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie
Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 · abroge
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · abroge
Cité par 5 textes
Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 - art. 7 (Ab) · spec appli
Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 - art. 3 (Ab) · spec appli
Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 - art. 1 (Ab) · spec appli
DECRET90-804 · application
LOI91-363 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.