Journal officiel · Loi

Loi du 2 juillet 1890 LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI D'EMPIRE DU 22-03-1888 SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1890. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 juillet 1890
Publié le4 mai 1890
PublicationJORF du 4 mai 1890
IdentifiantJORFTEXT000000877361
RéférenceLoi du 2 juillet 1890 LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI D'EMPIRE DU 22-03-1888 SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, JO du 4 mai 1890Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 mars 1888 · application
Cité par 3 textes
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie
Décret n°2013-776 du 27 août 2013 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).