Journal officiel · Loi
Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1971
NatureLoi
Signé le9 juillet 1971
Publié le11 juillet 1971
PublicationJORF du 11 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875168
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Cité par 6 textes
Loi n°75-347 du 14 mai 1975 · modifie
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie
Arrêté du 27 mars 1973 - art. 1 (V) · txt source
Code rural - art. L227-2 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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