Journal officiel · Loi
Loi locale du 7 mai 1883 sur la police de la chasse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1883. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 mai 1883
Publié le28 mars 1883
PublicationNon publiée. Voir Recueil J. REGULA n°6051, page 343
IdentifiantJORFTEXT000000692161
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Loi n°75-347 du 14 mai 1975 · modifie
Décret n°89-53 du 31 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie
Décret n°2013-395 du 14 mai 2013, v. init. · application