Journal officiel · Décret

Décret n°89-53 du 31 janvier 1989 modifiant le décret n° 59-1007 du 28 août 1959 relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le1er février 1989
PublicationJORF n°0027 du 1er février 1989
NORPRME8861196D
IdentifiantJORFTEXT000000886003
RéférenceDécret n°89-53 du 31 janvier 1989 modifiant le décret n° 59-1007 du 28 août 1959 relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, JO du 1er février 1989, NOR PRME8861196DFac-similé du JO du 1er février 1989 →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 7 mai 1883 · modifie
Loi du 11 juillet 1884 · abroge
Loi du 8 mai 1889 · abroge
Décret n°59-1007 du 28 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).