Journal officiel · Décret
Décret n°59-1007 du 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1959
Publié le29 août 1959
PublicationJORF du 29 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492974
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Cité par 4 textes
Décret n°77-1135 du 27 septembre 1977 · modifie
Décret n°89-53 du 31 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Code rural - art. R*229-1 (Ab) · concordance