Journal officiel · Décret

Décret n°77-1135 du 27 septembre 1977 RUR. MODIFIANT LE DECRET 591007 DU 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 366 BIS ET DES 5E ET 7E DE L'ARTICLE 374 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1977
Publié le9 octobre 1977
PublicationJORF du 9 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863431
RéférenceDécret n°77-1135 du 27 septembre 1977 RUR. MODIFIANT LE DECRET 591007 DU 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 366 BIS ET DES 5E ET 7E DE L'ARTICLE 374 DU CODE RURAL, JO du 9 octobre 1977Légifrance →

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Décret n°59-1007 du 28 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).