Journal officiel · Loi

Loi du 8 mai 1889 RELATIVE AUX DELAIS DE PROHIBITION DE LA CHASSE AUX BECASSES,OUTARDES,CYCNES SAUVAGES (ET TOUS AUTRES OISEAUX D'EAU ET DES MARAIS QUI NE SONT PAS CONSIDERES COMME GIBIER NUISIBLE) PUBLIEE AU REGULA 6055 P343

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1889. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 mai 1889
Publié le20 février 1889
PublicationJORF du 20 février 1889
IdentifiantJORFTEXT000000512351
RéférenceLoi du 8 mai 1889 RELATIVE AUX DELAIS DE PROHIBITION DE LA CHASSE AUX BECASSES,OUTARDES,CYCNES SAUVAGES (ET TOUS AUTRES OISEAUX D'EAU ET DES MARAIS QUI NE SONT PAS CONSIDERES COMME GIBIER NUISIBLE) PUBLIEE AU REGULA 6055 P343, JO du 20 février 1889Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°89-53 du 31 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).