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Loi du 11 juillet 1884 CONCERNANT UNE DECLARATION RELATIVE A LA LOI SUR LA POLICE DE LA CHASSE DU 07-05-1883 (FIXATION DES DELAIS DE PROHIBITION DE LA CHASSE) PUBLIEE AU REGULA 6053 P343

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1884. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juillet 1884
Publié le11 avril 1884
PublicationJORF du 11 avril 1884
IdentifiantJORFTEXT000000877122
RéférenceLoi du 11 juillet 1884 CONCERNANT UNE DECLARATION RELATIVE A LA LOI SUR LA POLICE DE LA CHASSE DU 07-05-1883 (FIXATION DES DELAIS DE PROHIBITION DE LA CHASSE) PUBLIEE AU REGULA 6053 P343, JO du 11 avril 1884Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°89-53 du 31 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).