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Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1960

NatureLoi

Signé le22 juillet 1960

Publié le23 juillet 1960

PublicationJORF du 23 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000512209

RéférenceLoi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL, JO du 23 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application

Cité par 28 textes

Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 - art. 3 (Ab)

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 · application

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 - art. 20 (Ab)

Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 · txt source

Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 3 (Ab)

Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 · txt source

Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 1 (Ab)

Décret n°67-265 du 23 mars 1967 · txt source

Décret n°67-265 du 23 mars 1967 - art. 3 (Ab)

Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 · txt source

Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 - art. 3 (Ab)

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 · txt source

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 25 février 1975 - art. 2 (V)

Ordonnance n°77-1104 du 26 septembre 1977 · modifie

Décret n°79-696 du 18 août 1979 · txt source

Décret n°79-696 du 18 août 1979 - art. 12 (Ab)

Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 · modifie

Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (M)

Décret n°89-102 du 14 février 1989 · txt source

Décret n°89-144 du 20 février 1989 · application

Décret n°89-144 du 20 février 1989 · txt source

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · abroge

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie

Arrêté du 6 mars 1986 - art. 2 (An)

Code de l'urbanisme - art. I (M)

Code rural - art. L241-10 (Ab) · concordance

Aller plus loin

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