Journal officiel · Décret

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1973

NatureDécret

Signé le27 mars 1973

Publié le31 mars 1973

PublicationJORF du 31 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000306560

RéférenceDécret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS, JO du 31 mars 1973Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 · creation

Décret n°73-378 du 27 mars 1973 - art. 2 (Ab)

Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie

Arrêté du 11 février 1988 · application

DECRET91-1074 · modifie

DECRET95-705 · modifie

Décret n°95-705 du 9 mai 1995 - art. 4 (V)

Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 1 (V)

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Code de l'environnement - art. R331-74 (M)

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