Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORACVA8810019A
IdentifiantJORFTEXT000000846561
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-378 du 27 mars 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1989 · abroge