Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000863247
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 27 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1988 · abroge