Journal officiel · Décret

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mars 1977

Publié le5 avril 1977

PublicationJORF du 5 avril 1977

IdentifiantJORFTEXT000000329299

Référence

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 5 avril 1977

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-1367 du 30 décembre 1953 · modifie

Décret n°62-592 du 22 mai 1962 · modifie

Cité par 24 textes

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