Article (sans numéro) JORFARTI000002136809
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1990
Publié le10 février 1990
PublicationJORF n°35 du 10 février 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9010007A
IdentifiantJORFTEXT000000166677
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 77-378 du 25 mars 1977 portant attribution d'indemnités aux agents d'entretien des nécropoles nationales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001171017
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale, prévue à l'article 1er du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 284 F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 380 F, après trois ans au moins d'exercice, et à 475 F après cinq ans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001556699
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981004
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 5 février 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration générale, C. GAL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 1 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge