Article (sans numéro) JORFARTI000001351133
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le2 février 1991
PublicationJORF n°29 du 2 février 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9110006A
IdentifiantJORFTEXT000000159959
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 77-378 du 25 mars 1977 portant attribution d'indemnités aux agents d'entretien des nécropoles nationales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001931554
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 1er du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 291F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 390F, après trois ans au moins d'exercice, et à 487F après cinq ans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001931555
Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316744
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration générale, C. GAL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 5 février 1990 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1992 · abroge