Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN, PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET DU 25-03-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1978
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF du 3 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000452870
RéférenceArrêté du 14 décembre 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN, PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET DU 25-03-1977, JO du 3 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).