Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1979
Publié le7 mars 1979
PublicationJORF du 7 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287118
RéférenceArrêté du 19 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 7 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).