Journal officiel · Décret

Décret n°62-592 du 22 mai 1962 MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 531367 DU 30-12-1953 RELATIFS AU MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GARDIENS DE CIMETIERES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1962
Publié le26 mai 1962
PublicationJORF du 26 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000670906
RéférenceDécret n°62-592 du 22 mai 1962 MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 531367 DU 30-12-1953 RELATIFS AU MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GARDIENS DE CIMETIERES NATIONAUX, JO du 26 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1367 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).