Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291192
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 24 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge