Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1985 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES A COMPTER DU 01-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1985
Publié le1er février 1985
PublicationJORF du 1 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493801
RéférenceArrêté du 24 janvier 1985 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES A COMPTER DU 01-01-1985, JO du 1er février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).