Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES,EN APPLICATION DU DECRET 77378 DU 25-03-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le15 février 1983
PublicationJORF du 15 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468304
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES,EN APPLICATION DU DECRET 77378 DU 25-03-1977, JO du 15 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).