Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORACVA8810020A
IdentifiantJORFTEXT000000296300
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1989 · abroge