Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1995 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1995
Publié le7 mai 1995
PublicationJORF n°108 du 7 mai 1995
NORAVCA9510010A
IdentifiantJORFTEXT000000301491
RéférenceArrêté du 21 avril 1995 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 7 mai 1995, NOR AVCA9510010AFac-similé du JO du 7 mai 1995 →

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Fac-similé du JO du 7 mai 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 24 août 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).