Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le21 février 1992
PublicationJORF n°44 du 21 février 1992
NORACVA9210014A
IdentifiantJORFTEXT000000873860
RéférenceArrêté du 13 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 21 février 1992, NOR ACVA9210014AFac-similé du JO du 21 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 25 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).