Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORACVA8910016A
IdentifiantJORFTEXT000000846615
RéférenceArrêté du 1 février 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES, JO du 21 février 1989, NOR ACVA8910016ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-378 du 25 mars 1977 · application
Arrêté du 11 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).