Journal officiel · Décret
Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1979
NatureDécret
Signé le18 août 1979
Publié le21 août 1979
PublicationJORF du 21 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696617
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 7 textes
Décret n°79-696 du 18 août 1979 · creation
du 20 novembre 1981 · modifie
DECRET91-1075 · modifie
Code de l'environnement - art. R331-74 (M)
Aller plus loin
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