Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 20 novembre 1981 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA VALLEE DE L'UBAYE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le20 novembre 1981
Publié le7 août 1982
PublicationJORF du 7 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000702362
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-696 du 18 août 1979 · modifie