Décret no 91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour

Article (sans numéro) JORFARTI000002349476

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001956607

Art. 1er. - L'article 45 du décret du 18 août 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 45. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-trois membres dont:

<<1. Neuf fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:

<<Le ministre chargé de la protection de la nature;

<<Le ministre chargé de l'aménagement du territoire;

<<Le ministre de l'intérieur;

<<Le ministre chargé de l'agriculture;

<<Le ministre chargé de la défense;

<<Le ministre chargé de l'urbanisme;

<<Le ministre chargé de la culture;

<<Le ministre chargé de la jeunesse et des sports;

<<Le ministre chargé du tourisme.

<<2. Dix-neuf représentants des collectivités territoriales et locales:

<<a) Un représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;

<<b) Cinq représentants du conseil général des Alpes-Maritimes et deux représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence;

<<c) Onze maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont neuf pour le département des Alpes-Maritimes et deux pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, élus respectivement par l'ensemble des maires des communes de chaque département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc.

<<3. Quatorze personnalités nommées comme suit:

<<a) Trois personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature;

<<b) Deux personnalités sur proposition du Conseil national de la protection de la nature, dont une appartenant au milieu de la recherche scientifique;

<<c) Une personnalité sur proposition de l'Office national des forêts;

<< d) Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence:

<<i) Six personnalités à raison de trois par département, respectivement compétentes en matière de protection de la nature, d'agriculture et d'activités de plein air;

<< ii) Deux personnalités respectivement compétentes en matière de chasse et de pêche.

<<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.

<<Le préfet des Alpes-Maritimes, commissaire du Gouvernement, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001181460

Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.

Article (sans numéro) JORFARTI000001565888

Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.