Article 1 LEGIARTI000006859404
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9161949D
IdentifiantLEGITEXT000006078176
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859405
1. Les membres du conseil d'administration autres que les représentants des conseils généraux et des communes seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Article 3 LEGIARTI000006859403
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-696 du 18 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-696 du 18 août 1979 - art. 45 (M) · spec appli
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1991).