Journal officiel · Décret
Décret n°89-102 du 14 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 67265DU 23-03-1967 CREANT LE PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1989
NatureDécret
Signé le14 février 1989
Publié le18 février 1989
PublicationJORF du 18 février 1989
NORPRME8961308D
IdentifiantJORFTEXT000000700951
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-265 du 23 mars 1967 · modifie
Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie
Aller plus loin
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