Journal officiel · Décret

Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1967

NatureDécret

Signé le23 mars 1967

Publié le31 mars 1967

PublicationJORF du 31 mars 1967

IdentifiantJORFTEXT000000852670

RéférenceDécret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES, JO du 31 mars 1967Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n°67-265 du 23 mars 1967 · creation

Décret n°67-265 du 23 mars 1967 - art. 2 (Ab)

Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie

Décret n°89-102 du 14 février 1989 · modifie

DECRET91-1072 · modifie

Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 - art. 1 (V)

Arrêté du 27 juin 2011 (Ab)

Code de l'environnement - art. R331-74 (M)

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