Article 1 LEGIARTI000006858421
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1989
NatureDécret
Signé le14 février 1989
Publié le18 février 1989
Articles4 articles en vigueur
NORPRME8961308D
IdentifiantLEGITEXT000006066969
Article 2 LEGIARTI000006858422
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006858423
1. Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Article 4 LEGIARTI000006858420
1. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-265 du 23 mars 1967 · modifie
Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1989).