Décret n°89-102 du 14 février 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 février 1989.

TexteDécret n°89-102 du 14 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006858423

Texte parentLEGITEXT000006066969

Référencearticle 3 du décret n°89-102 du 14 février 1989 (version du 18 février 1989)Légifrance →

1. Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

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