Journal officiel · Décret

Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1963

NatureDécret

Signé le14 décembre 1963

Publié le17 décembre 1963

PublicationJORF du 17 décembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000509396

RéférenceDécret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS, JO du 17 décembre 1963Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 3 (Ab)

Décret n°73-324 du 14 mars 1973 · modifie

Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie

DECRET91-1071 · modifie

Décret n°2007-757 du 9 mai 2007 - art. 2 (V)

Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 1 (V)

Arrêté du 27 juin 2011, v. init.

Code de l'environnement - art. R331-74 (M)

Aller plus loin

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