Décret no 91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros

Article (sans numéro) JORFARTI000001127861

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001761553

Art. 1er. - L'article 26 du décret du 14 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 26. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de trente et un membres, dont:

<<1. Onze fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:

<<Le ministre chargé de la protection de la nature;

<<Le ministre chargé des domaines;

<<Le ministre de l'intérieur;

<<Le ministre chargé de l'agriculture;

<<Le ministre chargé de la défense;

<<Le ministre chargé de l'équipement;

<<Le ministre chargé de l'éducation;

<<Le ministre chargé de la culture;

<<Le ministre chargé du tourisme;

<<Le ministre chargé de la jeunesse et des sports;

<<Le ministre chargé de la mer.

<<2. Sept représentants des collectivités territoriales et locales:

<<a) Un représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;

<<b) Un représentant du conseil général du Var;

<<c) Le maire de la commune d'Hyères, membre de droit en application des dispositions de l'article R.241-19 du code rural;

<<d) Un maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'association des maires du Var;

<<e) Un conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles.

<<3. Douze personnalités nommées comme suit:

<<a) Quatre personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature;

<<b) Trois personnalités sur proposition du Conseil national de la protection de la nature, dont deux appartenant au milieu de la recherche scientifique;

<<c) Sur proposition du préfet du Var:

<<Une personnalité compétente en matière de commerce et d'industrie;

<<Une personnalité compétente en matière de protection de la nature;

<<Une personnalité compétente en matière d'activités de plein air;

<<Une personnalité compétente en matière de pêche maritime;

<<Un propriétaire ou résident permanent de l'île.

<<4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.

<<Le préfet du Var, commissaire du Gouvernement, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants,

assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002349606

Art. 2. - Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.

Article (sans numéro) JORFARTI000000990423

Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.