Article 1 LEGIARTI000006859391
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1991
NatureDécret
Signé le16 octobre 1991
Publié le18 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9161945D
IdentifiantLEGITEXT000006078175
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973 et no 76-1059 du 22 novembre 1976;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006859392
1. Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Article 3 LEGIARTI000006859390
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 26 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1991).