1. Les membres du conseil d'administration seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret, à l'exception du maire d'Hyères et de l'adjoint spécial de Port-Cros qui continueront à siéger ès qualités. Jusqu'à cette désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son ancienne composition.
Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.
TexteDécret n°91-1071 du 16 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006859392
Texte parentLEGITEXT000006078175
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