Journal officiel · Décret

Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1963

NatureDécret

Signé le6 juillet 1963

Publié le9 juillet 1963

PublicationJORF du 9 juillet 1963

IdentifiantJORFTEXT000000329967

RéférenceDécret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE, JO du 9 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n°72-914 du 5 octobre 1972 · modifie

Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie

DECRET91-1070 · modifie

ARRETE · application

Décret2000-768 · application

Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 1 (V)

Arrêté du 27 juin 2011, v. init.

Code de l'environnement - art. R331-74 (M)

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