Article (sans numéro) JORFARTI000001187398
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1992
Publié le12 août 1992
PublicationJORF n°186 du 12 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250219A
IdentifiantJORFTEXT000000359166
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,
Article (sans numéro) JORFARTI000000993337
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement:
Ajouter <<Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique le sous-préfet d'Albertville ou son représentant>>;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Ajouter <<Représentant du conseil régional Rhône-Alpes M. Martin (Dominique), conseiller municipal de Cluses>>;
3o Personnalités nommées comme suit en tant que personnalité compétente en matière de pêche:
Au lieu de: <<M. Roche (Jean)>>,
Lire: <<M. Guillaud (Gérard)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960140
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 · application
Arrêté du 4 juin 1992 · modifie