Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Article (sans numéro) JORFARTI000001402372

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1995:

Article (sans numéro) JORFARTI000001983654

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature: Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire: Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant. Le ministre de l'intérieur: Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant. Le ministre chargé de l'agriculture: Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de la défense: Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant. Le ministre chargé de l'urbanisme: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant. Le ministre chargé de l'industrie: Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé des domaines: Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant. Le ministre chargé de l'éducation: Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant. Le ministre chargé de la culture: Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé du tourisme: Le délégué régional du tourisme Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports: Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de la santé: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002379386

2 Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes:

Mme Martin-Retord (Léone).

Représentants du conseil général de la Savoie:

M. Chedal-Anglay (Camille);

M. Girard (René);

M. Bouvard (Michel).

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont:

Maires des communes de Termignon-la-Vanoise et de Pralognan-la-Vanoise:

Mme Hars (Rozenn), maire de Termignon-la-Vanoise;

M. Vion (Claude), maire de Pralognan-la-Vanoise;

M. Bellissand (Jacky), maire de Villarodin-Bourget;

M. Cabaud (Charles), maire d'Aussois;

M. Riorda (Thierry), maire de Sainte-Foy-Tarentaise;

M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise.

Article (sans numéro) JORFARTI000002176787

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature: M. Barnier (Michel); M. Grammont (André); M. Viout (Pierre-Olivier); M. Lebel (Noël). Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature: M. Faure (Raymond); M. Tournier (Hubert); M. Nicoud (Gérard); M. Charpin (André). Sur proposition de l'Office national des forêts: Le directeur régional pour la région Rhône-Alpes ou son représentant. Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de: Agriculture: M. Tourt (Albert). Commerce et industrie: M. Jorcin (Jean-Pierre). Chasse: M. Liegeon (Paul). Pêche: M. Guillaud (Gérard). Protection de la nature: M. André (Jean). Activités de plein air: M. Croibier (André).

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le

parc: M. Vion (Bernard).

Article (sans numéro) JORFARTI000001402373

4o Représentant du personnel

élu par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Ferbayre (Jean-Paul).

Article (sans numéro) JORFARTI000001014596

Art. 2. - L'arrêté du 16 novembre 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002118429

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.