Arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Article (sans numéro) JORFARTI000001379955

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001763414

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise:

Article (sans numéro) JORFARTI000000995679

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature: Le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire: Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de l'agriculture: Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de la défense: Le délégué militaire départemental de la Savoie ou son représentant. Le ministre chargé de l'urbanisme: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant. Le ministre chargé de l'industrie: Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé des domaines: Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant. Le ministre chargé de l'éducation: Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant. Le ministre chargé de la culture: Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé du tourisme: M. Alain Monferrand, chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports: Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble ou son représentant. Le ministre chargé de la santé: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001765718

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Article (sans numéro) JORFARTI000001570329

Représentants du conseil général de la Savoie:

M. Camille Chedal-Anglais;

M. René Girard;

M. Michel Bouvard.

Article (sans numéro) JORFARTI000001705332

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:

M. Yves Betolaud;

M. Michel Barnier;

M. Roger Rinchet;

M. Pierre Blondel.

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:

M. Raymond Faure;

M. Hubert Tournier;

M. Louis Raynaud;

M. Gérard Nicou.

Sur proposition de l'Office national des forêts:

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes.

Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de:

Agriculture: M. Albert Tourt.

Commerce et industrie: M. Guy Mattis.

Chasse: M. Paul Liegeon.

Pêche: M. Jean Roche.

Protection de la nature: M. Jean Andre.

Activités de plein air: M. Roger Feasson.

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc: M. Bernard Croiset.

Article (sans numéro) JORFARTI000002153416

4o Un représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Jean-Paul Ferbayre.

Article (sans numéro) JORFARTI000002353036

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.