Article (sans numéro) JORFARTI000001189744
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250391A
IdentifiantJORFTEXT000000544236
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,
Article (sans numéro) JORFARTI000001321665
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, l'alinéa suivant:
<<Le ministre chargé du tourisme: M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale du tourisme, ou son représentant>>,
est remplacé par:
<<Le ministre chargé du tourisme: M. Monferrand (Alain), chargé d'inspection générale>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001900054
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juin 1992 · modifie