Le ministre de l’environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural ;
Vu le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets n° 72-914 du 5 octobre 1972, n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise ;
Vu l’arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d’administration du Parc national de la Vanoise ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d’administration du Parc national de la Vanoise ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d’administration du Parc national de la Vanoise,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001163244
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
A. - Au paragraphe 1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, l’alinéa suivant :
« Le ministre chargé de la santé : le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie », est remplacé par :
« Le ministre chargé de la santé : le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant ».
B. - Au paragraphe 3o Personnalités nommées comme suit : M. Georges (Roland) remplace M. Croiset (Bernard) en tant que personnalité compétente en matière d’activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc.
Article (sans numéro) JORFARTI000002085198
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
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