Journal officiel · Décret
Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1970
NatureDécret
Signé le2 septembre 1970
Publié le3 septembre 1970
PublicationJORF du 3 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331611
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Cité par 7 textes
Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 · modifie
Décret n°84-774 du 7 août 1984 · modifie
du 29 juin 1973 · modifie
Code de l'environnement - art. R331-74 (M)
Aller plus loin
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