Journal officiel · Décret
Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1989
NatureDécret
Signé le20 février 1989
Publié le7 mars 1989
PublicationJORF du 7 mars 1989
NORPRME8861199D
IdentifiantJORFTEXT000000881841
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Textes cités liens · DILA5
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 · application
Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
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