Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-26 et R. 331-27 ;
Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 modifié créant le Parc national de la Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe,
Arrête :
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant ».
Au 2° de l'article 1er du même arrêté, M. Deramé (Dominique) est remplacé par M. Arnoux (Daniel).
Au 2° de l'article 1er du même arrêté, M. Lecomte (Jacques) est remplacé par M. Juberthie (Christian).
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel