Journal officiel · Décret

Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1953
NatureDécret
Signé le10 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000508214
RéférenceDécret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, JO du 12 décembre 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).